Bien préparer son dossier de vente immobilière avec CENTURY 21 Cabinet Rollin

Dossier de vente : la liste des documents à fournir avant de vendre

Avant de vendre votre maison ou votre appartement, vous devrez constituer un dossier regroupant des documents à la fois administratifs et techniques. Ils sont indispensables pour rédiger un compromis de vente en toute légalité. Ils permettront également de répondre à l’ensemble des interrogations posées par vos acquéreurs et ainsi les rassurer dans l’avancement de leur projet immobilier. Pour vous accompagner dans cette démarche, votre conseiller CENTURY 21 Cabinet Rollin, en lien avec votre notaire, vous guidera dans la constitution du dossier et ce dans le respect des délais. Voici la liste des documents essentiels à fournir pour bien préparer votre dossier de mise en vente.

Les documents indispensables à toutes les ventes

Que vous vendiez un appartement ou une maison, certains documents vont être systématiquement requis pour constituer un dossier de vente complet :

• Une copie de votre pièce d’identité
• Une copie du livret de famille
• Une copie du contrat de mariage ou PACS ( si concerné )
• Le titre de propriété ou acte de propriété immobilière
• Le dernier avis de Taxe Foncière
• La liste descriptive et estimative du mobilier restant et donc intégré à la vente.
• Les diagnostics techniques complets et obligatoires (DPE, amiante, plomb...)
• La facture d’entretien de la chaudière et/ou des autres équipements techniques.

Vendre un logement loué : les pièces à fournir

Si votre logement est occupé par un locataire, en plus des documents indispensables, vous devrez fournir :

• Une copie du bail et de l’état des lieux d’entrée
• La dernière quittance de loyer

A noter que :

- En cas de congé pour vente ou congé pour reprise, la copie du congé délivrée sera demandée.

- En cas de départ volontaire de votre locataire, une copie du préavis de départ sera nécessaire.

Ces documents vont permettre à l’acquéreur de connaître la situation locative du bien et d’évaluer, si besoin, ses droits et obligations.

Vente en copropriété : les documents spécifiques à prévoir

• Le règlement de copropriété ainsi que ses modificatifs
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
• Les relevés de charges trimestriels ou mensuels (cela doit correspondre à une année compléte)
• Le carnet d’entretien de la copropriété
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le Plan pluriannuel de travaux ou Diagnostic technique global

Plus tard, dans l’avancement du dossier, un pré-état daté sera demandé à votre syndic.

Ces différents documents vont garnantir à l’acheteur une vision précise de l’état de la copropriété et des charges qui lui sont associées.

Travaux récents ( moins de 10 ans ): les justificatifs à posséder

• Les factures des travaux
• Les assurances décennales des entreprises
• Le permis de construire ou la déclaration préalable ( si nécessaire )
• La déclaration d’achèvement des travaux

Ces pièces vont permettre de valoriser votre bien tout en rassurant les futurs acquéreurs sur la conformité des aménagements qui ont été réalisés.

Vente d'un bien faisant partie d'un lotissement : documents à prévoir

• Les statuts de l’association syndicale libre ( ASL )
• Le règlement du lotissement et son cahier des charges

L’estimation : première étape clé de votre vente

Avant même de constituer votre dossier, il est essentiel de connaître la valeur réelle de votre bien. Une estimation précise par l'un de nos conseillers vous permettra de positionner votre maison ou votre appartement sur les prix du marché, d’attirer les bons acheteurs et de vendre dans les meilleurs délais et sereinement.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement via notre site ou venir rencontrer un conseiller directement en agence !

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