Le Plan Pluriannuel de Travaux expliqué habitants de Bordeaux
Quels sont les biens concernés ?
Les biens concernés sont des appartements ou des maisons situés dans des copropriétés de plus de 50 lots et dont la réception de l’immeuble date de plus de 15 ans.
Ne sont pas concernés, les copropriétés ayant fait réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) sur lequel aucun travaux n’a été préconisé.
A quoi sert ce document ?
Il est conçu afin de répertorier les travaux nécessaires à la sauvegarde et au bon entretien de l’immeuble sur les dix années à venir.
Quel est le contenu de ce document ?
Il doit comporter :
- La liste des travaux concernant l’entretien de l’immeuble et l’amélioration des dépenses énergétiques
- Le nouveau classement énergétique après travaux
- L’estimation du coût des travaux
- L’échéancier de la réalisation de ces travaux sur 10 ans
Il est réalisé en constatant l’état du bâti et des équipements du bien ainsi que sur le Diagnostic de Performance Energétique.
Qui le réalise ?
Il doit être préalablement voté en assemblée générale par les copropriétaires, la majorité simple suffit, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance.
Vous pouvez vous adresser à un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Il faut que la personne qui intervient justifie de la compétence et la garantie nécessaire à l’établissement de ce document.
Que se passe-t-il une fois le document établi ?
Le Plan Pluriannuel de travaux doit être présenté lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Si des travaux sont prévus dans les dix années à venir, il doit être approuvé à la majorité absolue, ce qui signifie à la majorité de tous les copropriétaires présents ou non.
Ce document devra être transmis si vous êtes concernés à votre acquéreur au plus tard le jour de la signature d'acte authentique.
En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter.
CENTURY 21 Cabinet Rollin
32 Cours Evrard de Fayolle
33 000 BORDEAUX